Innovation & Propriété intellectuelle
Liens utiles - propriété intellectuelle
Offices de la propriété industrielle
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Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Site de l'office national français de la propriété industrielle qui contient, outre des formulaires en ligne, de nombreuses informations sur les outils de la PI. A voir aussi : les études de l'Observatoire de la propriété industrielle.
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Office Européen des Brevets (OEB) : L'organisme chargé de la délivrance des brevets européen propose de nombreux documents, dont un nombre assez important en français.
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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : Cette organisation de coopération internationale en matière de PI propose elle aussi de rapports, des guides et un magazine gratuit.
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Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) : Il permet notamment de consulter l'ensemble des brevets américains déposés depuis 1976.
Sites d'information et d'études
- Code de la propriété intellectuelle : Le texte complet, proposé par Légifrance.
- Espacenet : Un site permettant de consulter les brevets de nombreux offices des brevets, et en particulier de l'OEB.
- Institut de la Recherche en Propriété Intellectuelle : Ce site d'un institut de recherche spécilisé propose des fiches synthétiques sur les aspects juridiques de la PI et de nombreux documents issus de leur travaux (souvent payants toutefois).
Sites d'associations professionnelles
- Association des Spécialistes en Propriété industrielle de l'Industrie (ASPI) : Association regroupant des responsables de la PI (notamment des brevets) dans les entreprises. Le site propose de nombreux liens utiles et l'accès aux diaporamas des conférences qu'elle organise.
- Association Internationale pour la Promotion de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) : Groupe français, membre d'un réseau international de réflexion sur la PI regroupant des praticiens, des juristes et des conseils. Le site propose des rapports sur des sujets juridiques assez pointus.
- Fédération des associations d'inventeurs individuels (FNAFI) : Cette fédération rassemble la plupart des associations de défense des droits des inventeurs individuels.
- Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM) : Elle gère les droits d'auteurs liés aux activités musicales.
Et bien sûr le blog "innopi.over-blog.com", complément de ce site web.
Innovation & Propriété intellectuelle > Liens utiles > Autres liens propriété intellectuelle - Date de la dernière mise à jour : 9/10/10
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