Innovation & Propriété intellectuelle

Points de vue

Quel est le rôle d'un conseil en propriété industrielle ?

Pierre Breesé

Le CPI a une formation dédiée à la propriété industrielle :

• Mixte, technique et juridique, pour les CPI « brevets »
• Juridique avec une pratique quotidienne pour les CPI « marques et modèles »

Un spécialiste de la constitution des droits

Le premier rôle dévolu au CPI est de prendre en charge les questions d'analyse de risques juridiques et de constitution de droits de PI :

•  Est ce que je peux utiliser telle signe en tant que marque ? Simple d'apparence, il faut connaître les tendances jurisprudentielles pour apprécier le risque d'une action en contrefaçon, lorsque la recherche d'antériorités fournis plusieurs dizaines voire centaines de marques existantes avoisinantes…
•  Est ce que je peux fabriquer/commercialiser tel produit, alors que mon concurrent détient un brevet ?
•  Est ce que mon innovation est brevetable ? Qu'est ce qui sera réellement protégé ?

Bien sûr, le CPI est l'interlocuteur habituel pour préparer et déposer une demande de brevet, une marque, un modèle et prendre en charge ensuite les procédures souvent complexes, dans le monde entier, pour l'examen, la délivrance et le maintien du titre.

Un conseil en management de la PI

Au delà de cette mission historique, le CPI est de plus en plus un interlocuteur du dirigeant pour élaborer une politique de propriété industrielle adaptée aux objectifs stratégiques de l'entreprise. Pour cela, il doit connaître le domaine d'activité et l'environnement concurrentiel de son client, faire l'effort de comprendre les enjeux économiques et commerciaux, pour fournir des conseils personnalisés.

Expert et stratège

Tout en développant une expertise approfondie de la PI, le CPI doit accepter que la PI n'est pas une fin en soi, mais un outil juridique au service d'une politique d'innovation. Il doit décrypter les propos d'un dirigeant exprimant son sentiment que « ses brevets ne lui servent à rien, mais que ceux de ses concurrents lui empoisonne la vie », ou « qu'il dépose des brevets non pas pour attaquer ses concurrents, mais pour être tranquille, pour ne pas être gêné par les brevets des autres ».

Une enquête a montré que les attentes des entreprises par rapport à leurs CPI sont dans l'ordre :

1. La capacité d'écoute, et de compréhension des vrais enjeux pour l'entreprise conseillée
2. La réactivité
3. La compétence (c'est un présupposé, justifié du fait de la sélectivité de la qualification des CPI)
4. Le prix.

Conclusion

La vision notariale du CPI recevant des dossiers des correspondants américains et japonais pour faire des traductions et des extensions de brevets ou marques est dépassée. Le CPI du XXIème siècle est un vrai conseil de l'entreprise, alliant une maîtrise forte du droit de la PI, par une pratique quotidienne et une formation continue, avec une volonté de comprendre comment la PI peut renforcer la position concurrentielle de son client.