Le certificat d'obtention végétale (COV) protège pour une période de 20 à 30 ans toute nouvelle espèce végétale créée ou découverte. Celle-ci doit être clairement identifiée par un nom et des caractéristiques spécifiques. Ces caractéristiques doivent être suffisamment différentes des espèces existantes (distance variétale suffisante), être homogènes d'un plan à l'autre et stables d'une génération à l'autre. Notons que, contrairement au brevet, il est possible d'obtenir une nouvelle espèce à partir d'une espèce protégée sans l'autorisation du propriétaire d'origine.

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Vous trouverez sur le blog complémentaire de ce site, une citation de Mme Guillou, directrice de l'INRA, qui compare le système de protection par brevet et par certificat d'obtention végétale.

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